Intervention de Danièle Obono

Les modalités de fixation des prix des médicaments échappent pour une bonne part aux normes élémentaires de rationalité, et placent l'industrie pharmaceutique dans une position très confortable vis-à-vis des États : c'est le constat réalisé chaque année par les associations de patients et patientes et les professionnels de santé les plus inquiets. À elle seule, la dépense de médicament menace les équilibres des systèmes de santé du monde entier.

La France est particulièrement exposée et, comme tous les pays européens, elle a dû faire face au prix délirant du principal traitement contre l'hépatite C, le sofosbuvir, produit par le laboratoire Gilead. Une cure de trois mois est commercialisée au prix de 28 700 euros en France, alors même qu'une étude a montré que le traitement serait rentable pour Gilead à partir de 62 euros ! C'est ce qu'a révélé l'association AIDES, et les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse convaincante. Selon Médecins du Monde, les États européens ont déjà déboursé plus de 8,5 milliards d'euros au profit de Gilead !

Nos systèmes de santé n'ont pas à devenir la vache à lait des laboratoires pharmaceutiques. Nous proposons donc de réformer les critères de fixation du prix d'un médicament, en y faisant figurer le coût effectif de la recherche et de la production. Il est déraisonnable et irresponsable que l'État ne tienne pas compte d'un fait aussi essentiel dans une négociation tarifaire.

Si cet amendement était adopté, le comité économique des produits de santé serait tenu de prévenir la survenue de marges délirantes comme on en voit dans le cas du sofosbuvir. Voilà pourquoi nous l'avons à nouveau déposé.