Intervention de Olivier Véran

Nous avions déjà débattu de ce point l'an dernier. Les sénateurs tiennent à cet article, qui traite de l'utilisation testimoniale du médicament, dans des situations dramatiques pour lesquelles il n'existe pas de traitement bénéficiant d'une ATU et encore moins d'une AMM. Le texte conduit donc à un recours presque compassionnel à ces médicaments.

Pour les mêmes raisons que celles évoquées l'an dernier, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. D'abord, sur la forme, c'est un cavalier social. Sur le fond, il pose d'importantes questions éthiques. À ce titre, les associations telles que France Assos Santé y sont défavorables.