Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 43
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Sénat a vidé l'article 43 de sa substance, en supprimant les décisions relatives aux médicaments hybrides ou à la justification de la mention « non substituable ». Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
