Intervention de Bernard Perrut

... prévoir la présence de deux députés et de deux sénateurs permettrait de s'assurer d'avoir au moins un représentant de chaque assemblée aux réunions du conseil d'administration. Nous pourrions donc nommer un titulaire et un suppléant, afin que le premier puisse se faire remplacer par le second. Dans le cas contraire, les réunions se dérouleraient très souvent sans parlementaires, ce qui serait bien dommage.

Par ailleurs, je me pose la question : les parlementaires auront-ils le droit de vote au même titre que les autres membres du conseil d'administration ou ne seront-ils là qu'en tant qu'observateurs et pour assurer leur mission de contrôle ?

Quoi qu'il en soit, dans la mesure où nous sommes attentifs à l'activité de l'INCa, il est essentiel que des parlementaires y soient présents, à l'instar des représentants que le président de chaque assemblée nomme déjà dans certains organismes.