L'examen du projet de loi suivant la remise du rapport sur le foncier est attendu pour le début de l'année prochaine, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre.
Le chef de l'État, dans son intervention du 27 novembre, relative à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, a exprimé sa compassion pour les « vies empêchées » de ceux qui travaillent dur. Les agriculteurs souffrent des changements imposés par les normes. La France est le pays des 400 000 normes. Nos amendements visent à donner de l'air, de la fluidité, de la protection et de la liberté à celles et ceux qui relèvent plus d'un état que d'un métier, celui de paysan, qu'il soit de la terre ou de la mer.