Intervention de André Villiers

La dynamisation de l'agriculture et des espaces forestiers constitue le socle de l'action de la SAFER. Celle-ci procède par négociation amiable ou par préemption afin d'acquérir des immeubles ruraux. La durée de détention du foncier ainsi acquis est très variable et se justifie par la nécessité d'effectuer parfois des expertises, voire des travaux, et de participer à l'aménagement de l'espace au profit de l'ensemble des acteurs du territoire, notamment des agriculteurs. Actuellement, les taux d'intérêt sont au plus bas et favorisent les opérations de stockage du foncier. Pour concourir à la transparence du marché foncier rural, le prix de chacune des transactions notifiées, y compris des transactions forestières, figure sur le site officiel de la SAFER à la rubrique « Le prix des terres ».

Le présent amendement concerne les acquisitions de biens ruraux par la SAFER : ils ne pourront pas être l'objet de rétrocession à un prix au maximum du double de celui auquel celle-ci aura acquis le bien rural. C'est une question de moralisation du marché. On a évoqué les prix bas, et nous proposons ici un plafond pour préserver l'économie des projets.