Intervention de Jeanine Dubié

Au groupe Libertés et territoires, nous comprenons bien l'inquiétude de notre collègue André Chassaigne. Mais les dispositions qu'il propose dans ces deux amendements existent déjà dans le code rural, à l'alinéa 2 de l'article L. 143-1. Je rappelle qu'on a déjà eu ce débat dans le cadre de la loi montagne 2, promulguée en 2016, et que l'on a trouvé un point d'équilibre. Il est pour le moment raisonnable et sage d'en rester là. Il n'en reste pas moins que le travail de nos collègues Jean-Bernard Sempastous et Dominique Potier est en cours depuis un an et demi : attendons qu'ils l'aient terminé. Ils souhaitent que ce soit suivi d'une proposition de loi. Nous verrons bien alors ce qu'il en sera. La proposition de loi de M. Pahun ne concernait à l'origine que les conchyliculteurs, et je souhaite que nous puissions aboutir à un vote unanime sur son texte.