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Activités agricoles et cultures marines
Après l'article 3
Mots-clés
bâtiment
foncier
montagne
préemption
SAFER
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1330 (33 amendements)
Texte de la commission N° 1417 (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jeanine Dubié
(
154 mots
)
Jimmy Pahun,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
120 mots
)
Elsa Faucillon
(
82 mots
)
Annaïg Le Meur
(
38 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
32 mots
)
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