Activités agricoles et cultures marines
(Après l'article 3)

Au groupe Libertés et territoires, nous comprenons bien l'inquiétude de notre collègue André Chassaigne. Mais les dispositions qu'il propose dans ces deux amendements existent déjà dans le code rural, à l'alinéa 2 de l'article L. 143-1. Je rappelle qu'on a déjà eu ce débat dans le cadre de la loi montagne 2, promulguée en 2016, et que l'on a tr...