Intervention de Agnès Buzyn

Ces amendements m'ont fait beaucoup réfléchir.

Faut-il étendre d'emblée les mesures relatives à l'autorité parentale ? Si le texte se limite à interdire les violences faites aux enfants dans le cadre familial, a fortiori quelqu'un qui n'a pas l'autorité parentale ne sera pas autorisé à battre un enfant ! J'entends bien que vous souhaitez que le code le précise, madame Obono, mais quel est le message que nous voulons délivrer à la société ? Celui selon lequel la tolérance dont nous faisons en général preuve pour le droit de correction, argument que donnent certains parents pour s'autoriser à battre leurs enfants, n'est plus admissible. Nous souhaitons que des voisins, quand ils entendent un enfant pleurer parce qu'il est battu tous les jours, puissent frapper à la porte, s'étonner et ne pas s'entendre dire en retour : « J'élève mon enfant comme je le veux. » Voilà l'objet fondamental de ce texte : protéger les enfants de cette violence du quotidien.

Si nous étendons d'emblée l'interdiction à tous les cercles éducatifs, et bien entendu c'est le résultat concret que nous souhaitons, nous ôterons sa valeur emblématique au message que nous délivrons aujourd'hui aux parents : il y a une dérive éducative, et il faut faire en sorte qu'un certain nombre de parents prennent conscience que la violence du quotidien n'est plus admissible. Étendre cette interdiction réduirait la portée du texte, j'insiste, diluerait son effet, limiterait notre capacité à protéger les enfants.

Par ailleurs, une stratégie de protection de l'enfance va être mise en oeuvre. À cette fin, nous travaillerons avec tous les milieux éducatifs pour savoir de quelle manière la traduire. En attendant, le dispositif proposé par la rapporteure permettra de protéger les enfants de la violence du quotidien, d'être en alerte vis-à-vis des enfants battus tous les jours. Il me semble primordial de préserver cette capacité.