Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'article 1er

Mots-clés

civil enfance éducative éducatives ordinaires interdiction soir violence violences éducatives

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1331 (1 commentaire, 19 amendements)
  • Texte de la commission N° 1414 (43 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bastien Lachaud (1254 mots)
  • Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (916 mots)
  • Danièle Obono (880 mots)
  • Michèle Victory (803 mots)
  • François-Michel Lambert (672 mots)
  • Elsa Faucillon (620 mots)
  • Alice Thourot (399 mots)
  • Bertrand Sorre (347 mots)
  • Hugues Renson, président (326 mots)
  • Raphaël Schellenberger (306 mots)
  • Laurence Dumont (217 mots)
  • Sébastien Nadot (171 mots)
  • Céline Calvez (98 mots)
  • Emmanuelle Ménard (47 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge (41 mots)
  • Thierry Benoit (41 mots)
  • Patrick Mignola (32 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org