Interdiction des violences éducatives ordinaires
(Après l'article 1er)

Lors de l'examen du texte en commission, la rapporteure a présenté un amendement similaire avant de le retirer. Le groupe Socialistes et apparentés en approuvait l'objectif : introduire un principe général d'interdiction du recours aux violences à l'encontre de l'enfant dans le cadre d'une fonction éducative, conformément aux recommandations du...

Je comprends bien votre position, madame la ministre. J'ai moi-même précisé à la tribune qu'il arrivait que nous soyons témoins de situations de violence et que, trop souvent, nous n'intervenions pas au prétexte qu'il s'agirait d'une affaire interne à la famille. Reste que le cercle vertueux décrit par notre collègue a sa pertinence : nous somm...

Alors que notre discussion était, il est vrai, assez consensuelle, nous avons été surpris par cette proposition d'amendement, déposée, cela a été dit, hors délai, qui autoriserait le Gouvernement à fusionner par ordonnance les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. À ce jour, l'AFA est compétente en matière d'adoption internat...

Je m'inscrirai évidemment dans le droit fil des propos de mes collègues. Sur le fond, je n'ai toujours pas compris l'utilité de procéder à cette fusion maintenant. Sur la forme, vous reconnaîtrez qu'il est vraiment désagréable pour les parlementaires que nous sommes de travailler de cette manière, d'être saisis ce soir, brutalement, de cette pr...