Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot :

Vous n'êtes sans doute pas non plus toujours d'accord avec lui ! Vous le verrez, si vous lisez tout ce qu'il écrit.

Ensuite, la proposition de loi que nous examinons vise à modifier le code civil et non le code pénal. Nous cherchons à affirmer des principes et pas à édicter des sanctions.

Enfin, il existe déjà de nombreuses dispositions dans le code pénal qui permettent de sanctionner les violences contre les enfants – j'en ai cité plusieurs dans mon intervention lors de la discussion générale.

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