Intervention de Bastien Lachaud

Vous êtes décidément incorrigible ! Nous avions ici un texte qui recueillait quasiment l'unanimité et constituait un beau symbole. Vous nous avez dit, d'ailleurs, qu'il ne fallait pas amoindrir le symbole, qu'il fallait éviter de se disperser, ce texte visant à modifier le code civil et non le code pénal. Or, vous arrivez, au dernier moment, avec un amendement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact alors qu'il va bouleverser deux organismes qui ont chacun leur utilité et sont reconnus dans leur domaine. Pourquoi dans ce texte, pourquoi si vite, pourquoi ne pas préparer un projet de loi, madame la ministre, si cette disposition est à ce point nécessaire ? Pourquoi une habilitation à légiférer par ordonnance, alors que vous nous dites que vous voulez engager une concertation ? Retirez cet amendement, mettez en oeuvre la concertation, rédigez un projet de loi et soumettez-le-nous, mais ne polluez pas un débat important, symbolique, susceptible de nous rassembler très largement par une telle mesure qui, de fait, hypothèque un vote massif en faveur de cette proposition de loi. Madame la ministre, rompez avec la logique consistant à toujours tout brutaliser. Vous brutalisez les délais, le Parlement, en recourant aux ordonnances, vous brutalisez une proposition de loi du MODEM, qui ne souhaitait pas qu'elle soit modifiée de la sorte – il ne reste quasiment plus rien du texte original. Soyons un peu sérieux. Soit nous sommes là pour valider les décisions du ministère…