Intervention de Elsa Faucillon

Il me semble que vous entachez cette journée, qui se caractérisait par une belle unité – je tiens d'ailleurs à en féliciter les collègues du MODEM. J'ai le sentiment que vous nous volez cette proposition de loi, dont je suis cosignataire avec Maud Petit, et qui nous tient à coeur. Nous savons que la disposition que vous nous proposez était restée dans les cartons de Mme Rossignol, l'ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, mais nous ne sommes pas là pour épuiser ce stock. Trouvez un autre moyen de la faire voter. Une semaine après le vote de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier l'ordonnance sur la justice des mineurs de 1945, au moment où nous élaborons une proposition de loi importante, me semble-t-il, pour la jeunesse, vous venez à nouveau nous demander, sur la question des mineurs, une habilitation à légiférer par ordonnance, cette fois pour assurer la fusion entre deux groupements d'intérêt public. Avant la levée de la séance de l'après-midi, j'ai interrogé un certain nombre de collègues : presque aucun ne connaissait l'existence de cet amendement. Comment peut-on se forger une opinion dans ces conditions ? Je ne parle même pas du fond. Vous nous demandez, sans la moindre étude d'impact, de nous prononcer sur un amendement déposé la veille, qui traite de sujets extrêmement importants à nos yeux, et sur lequel il est malaisé de se faire un avis. Comme ma collègue le disait tout à l'heure, alors même que l'on débat de la lutte contre les violences éducatives, vous nous demandez d'insérer dans ce texte une disposition qui concerne l'adoption. C'est un curieux message que vous adressez aux futurs parents à la recherche d'une adoption. Ce n'est pas dans ce texte qu'il faut introduire cela. Vous allez donner naissance à un énorme cavalier législatif, alors même que cette disposition a subi, dans le cadre d'un ancien projet de loi, la censure du Conseil constitutionnel.