Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce texte concerne les violences éducatives ordinaires, madame la ministre. Or ce n'est pas du tout de cela dont il est question dans votre amendement. Celui-ci émane d'un travers tout à fait banal, que nous connaissons bien et contre lequel il faudrait sans doute que nous déposions un jour une proposition de loi. C'est l'illustration d'une violence administrative ordinaire ! C'est une pression dans un processus administratif qui bloque quelque peu : le dépôt d'un amendement qui n'a absolument aucune chance d'aboutir dans des délais cohérents avec le processus de rapprochement que vous nous présentez, vu le jeu de la navette parlementaire et la composition politique de nos assemblées respectives, a uniquement pour but de montrer à ces deux organismes publics qu'il serait temps que le processus s'accélère parce que sinon, « nous, Gouvernement, sommes prêts à en découdre ».

Encore un coup de pression, une violence administrative ordinaire, sans aucun fondement. Vous invoquez des gains d'efficacité et des économies de structure alors que les deux organismes sont déjà regroupés dans les mêmes locaux et partagent déjà un certain nombre de moyens. Force est de constater qu'il n'y a plus d'économies à réaliser et que ces deux structures remplissent aujourd'hui des missions très différentes – missions que vous voulez à l'occasion de la fusion élargir sans d'ailleurs confier au nouvel opérateur unifié de moyens supplémentaires.

Je me permets enfin de revenir sur un élément soulevé par plusieurs collègues : il est tout de même cocasse de glisser la question de l'adoption dans un texte sur les violences éducatives. Un tel mélange des genres est particulièrement incompréhensible.

Madame la ministre, je ne peux que vous demander de bien vouloir cesser ces violences administratives.