Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames et messieurs les députés, j'ai compris que cet amendement portant article additionnel après l'article 1er – qui se voulait pratico-pratique, pragmatique pour les acteurs de la protection de l'enfance, et qui répondait à un besoin – ne devait pas, selon vous, figurer dans une proposition de loi visant à affirmer un principe fondamental : celui de la non-violence dans l'éducation.

J'entends que les deux choses ne sont pas du même niveau : un tel article additionnel n'était qu'un vecteur législatif visant à rendre service aux acteurs concernés sur un besoin bien identifié.

J'entends que vous êtes choqués qu'un amendement gouvernemental vous propose un article additionnel dans une proposition de loi dont vous considérez qu'elle constitue un tout.

Ne souhaitant pas choquer le Parlement, je vais donc retirer l'amendement du gouvernemental, tout en le regrettant pour les acteurs de terrain qui en avaient besoin. Je ne sais en effet pas quand un nouveau vecteur législatif se présentera.

J'entends cependant la demande de l'Assemblée nationale.