Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Je rappelle que tous les membres de la Commission ont reçu, il y a une dizaine de jours, une note reprenant le sujet de chaque pétition ainsi que l'analyse du rapporteur. Chacun pouvait ainsi se rendre à notre réunion en toute connaissance de cause.

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