Intervention de Christophe Euzet

Je souscris d'autant plus à l'ensemble des remarques formulées que si je rapporte sur les pétitions pour la troisième fois depuis le début de la législature, c'est parce que j'ai manifesté un intérêt particulier pour cette procédure. D'habitude, les pétitions sont examinées en fin de réunion, lorsque notre Commission commence à être désertée : cet examen ne capte généralement pas l'intérêt des foules, en dépit de mon désespoir plusieurs fois manifesté.

Le travail que j'ai réalisé a consisté à trier ces pétitions de façon à les répartir entre les commissions compétentes ; il ne s'agit pas pour nous de les examiner au fond, à moins que notre Commission ne soit elle-même concernée. Nous avons donc joué aujourd'hui, comme l'a dit notre collègue, le rôle d'une gare de triage.

Au demeurant, Cécile Untermaier a raison : nous devrons trouver le moyen de sensibiliser les commissions compétentes afin qu'elles répondent de façon argumentée après avoir débattu des questions qui leur sont soumises. Comme l'a souligné notre collègue Jean-Louis Masson, nous sommes le réceptacle de la demande sociale en même temps que la représentation de la nation, ce qui tend malheureusement à être perdu de vue. C'est pourquoi nous avons tout intérêt à reconsidérer nos procédures, de manière à les rendre opérationnelles et fonctionnelles.

La révision constitutionnelle a été différée, et doit reprendre au mois de janvier prochain. Je rappelle que nous avions évoqué la réforme de notre procédure d'examen des pétitions : elle devait initialement échoir au CESE réformé, mais nous avons demandé que cela demeure notre apanage puisque nous sommes l'expression de la volonté nationale.

Je vous invite donc non seulement à vous intéresser à cette question lorsqu'elle viendra en débat à l'occasion de la révision de la Constitution, mais encore à suivre et à faire vivre les modifications qui seront apportées au Règlement de notre assemblée. En effet, nos concitoyens ont le sentiment d'être désarmés devant leurs institutions parce qu'ils ont l'impression que celles-ci se délitent.

Nous avons, entre autres missions, celle de faire vivre ces pétitions, de les traiter au fond, de les examiner et de leur apporter des réponses pertinentes afin que les citoyens considèrent que c'est bien dans l'édifice de la représentation nationale que leurs demandes sont traitées en premier.