Intervention de Philippe Gosselin

Les successions ne sont jamais simples. Partout, elles sont révélatrices de tensions au sein des familles, de petits règlements de compte, d'enfances qui remontent à la surface. Au-delà de leur aspect juridique, ces questions comprennent des aspects très humains souvent compliqués. Dans les outre-mer, c'est plus compliqué encore dans la mesure où le droit coutumier rend le statut du foncier très particulier en Nouvelle-Calédonie, où le cadastre est un concept récent et d'application plus récente encore à Mayotte, ou l'insularité de la Polynésie française soulève des difficultés d'envergure.

Dans certains territoires, entre le tiers et les trois quarts du foncier sont bloqués, ce qui pose des problèmes d'aménagement mais aussi de lotissement. Ces terrains pourraient accueillir de nouvelles populations ou, à tout le moins, les populations présentes dans de meilleures conditions. Des logements sociaux pourraient y être construits, par exemple.

Si sortir de l'indivision est toujours délicat, ce qui est tenté ici, au titre de l'article 73 de la Constitution, relève d'une bonne approche. Je remercie notre rapporteur d'avoir travaillé sur ce sujet. Le Sénat a également bien défriché la question. Nous pourrions même arriver à un nouveau vote unanime… Le groupe Les Républicains n'a pas d'opposition de principe sur ce sujet, si ce n'est l'envie, comme d'autres, de laisser un peu de temps au débat pour affiner et ajuster les dispositifs. Notre position n'est pas dogmatique : nous avons le souci de bien faire pour trouver les meilleures solutions. Je tiens à saluer les propos très sages tenus sur la Polynésie française, qui nécessite une approche très singulière et non une simple transposition des dispositions prévues pour les Antilles.

L'approche de cette proposition de loi, qui nous change de textes plus conflictuels, offre la possibilité de desserrer une situation compliquée. Aussi, avant de faire des plans sur la comète, concentrons-nous sur le stock de terres actuel, qui est si important qu'il devrait occuper un certain nombre de services pendant un certain temps.