Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 27 novembre 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Votre audition, Monsieur le président, nourrira notre réflexion sur la juste place que doit trouver la Fédération nationale des chasseurs de France dans la politique nationale en faveur de la biodiversité. Le projet de loi confierait à la FNC et aux fédérations départementales la conduite d'actions participant activement à la préservation de la biodiversité. Il impose en outre aux chasseurs une contribution obligatoire de cinq euros par permis de chasser au profit de ces actions. Quels types d'actions pourront être menées et quelles orientations entendez-vous prendre ?

Le projet de loi charge l'AFB-ONCFS de gérer et suivre en temps réel le fichier central des permis et autorisations de chasser, mission jusqu'alors dévolue à la FNC, afin notamment de renforcer la connaissance des détenteurs de port d'arme. Les choses ne semblent pas claires car vous nous avez plutôt dit le contraire. Qu'en sera-t-il réellement ? Sur un plan pratique, quelle sera l'organisation retenue ?

Un communiqué de presse de votre fédération indique qu'elle est plutôt insatisfaite car le projet de loi ne traduirait pas les termes de l'accord sur la réforme de la chasse acté à la fin de l'été 2018 par le chef de l'État. L'un des sujets clivants semble être le projet de création d'un comité d'experts en charge de la gestion adaptative. La FNC considère en effet que le texte en « a réduit totalement la portée en restreignant la gestion adaptative aux seuls prélèvements sur les espèces gibier et sans prise en compte de tous les éléments qui influent sur l'évolution des populations d'espèces sauvages ». Pouvez-vous nous expliquer les motifs de votre mécontentement ?

Je pense qu'il est important de vous doter d'outils à la hauteur des enjeux attachés à la préservation de biodiversité. À ce titre, comment envisagez-vous vos relations avec la future agence puisque jusqu'à présent, vous avez bénéficié d'une agence dédiée ?

Plus que jamais, nous avons besoin de fédérations très engagées sur les territoires, à l'instar de celle d'Indre-et-Loire, dirigée par M. Alain Belloy, dont je salue l'action.

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