Intervention de Willy Schraen

Ce sont dans les forêts périurbaines que des problèmes se posent.

Plutôt que de faire une loi générale et de retirer le droit fondamental de propriété, c'est-à-dire d'empêcher les gens de jouir de leur bien, ce qui est très grave, et qui engendrera de toute façon un contentieux européen, nous devons faire un effort en matière de sécurité et surtout de communication. Quand on est à la chasse, il y a des codes, mais on les a sûrement mal expliqués aux gens. J'ai rendez-vous avec les représentants des activités extérieures – la randonnée, le cyclotourisme, les vététistes, les cavaliers, etc. – pour qu'on rediscute ensemble de la mise en place de codes afin que l'on puisse se comprendre. Notre but n'est pas de transformer la France, comme cela se passe actuellement en Sologne où certaines personnes sont tellement agacées qu'elles vont finir par grillager toute la forêt. Il ne faut surtout pas aboutir à cela, et je me bats tous les jours pour que cela n'arrive pas. Mais pour ce faire, il faut être respectueux des gens qui vivent sur leur propriété et qui y pratiquent la chasse, qui est leur passion. Je souhaite que tout reste ouvert pour tout le monde, qu'on réapprenne à vivre ensemble et qu'on se comprenne mieux dans la pratique de la chasse. Il est évident que les chasseurs devront faire des efforts, et ils les feront, mais il faut aussi que tout le monde respecte les gens qui ont des activités différentes, comme la randonnée, le cyclotourisme, etc.

Des mesures nationales seront proposées. Je prendrai un exemple mais je ne veux pas tout révéler car il est normal d'en laisser l'exclusivité à M. le ministre d'État, François de Rugy. Il faut savoir que si les couleurs fluorescentes sont celles que l'on utilise à la chasse, aujourd'hui elles ne sont pas obligatoires dans une trentaine de départements. Ce n'est pas normal. Quand on est à la chasse, il faut que l'on porte des couleurs fluorescentes visibles pour nous-mêmes, et ceux qui se promènent en forêt doivent pouvoir voir un chasseur de très loin. Ce sont des mesures que l'on peut considérer comme étant basiques, mais qui sont importantes. J'applaudis ce maire de Savoie qui a pris un arrêté demandant aux gens qui se promènent dans une forêt privée de porter un gilet fluorescent. Si le cycliste qui a été tué récemment en Haute-Savoie avait porté un gilet fluorescent, l'accident aurait pu être évité. Bien évidemment, c'est celui qui a tiré qui est responsable, et c'est un drame affreux. Ce que nous souhaitons, c'est avoir des moyens plus importants pour gérer les problèmes sécuritaires. Il faut réfléchir à la mise en place d'un conseil d'administration ou d'une commission qui étudierait le cas de gens qui suscitent régulièrement des incidents – ce sont souvent toujours les mêmes qui se conduisent mal à la chasse et qui font un jour la une du journal local –, car les présidents de fédération n'ont aucun pouvoir. Il y a peut-être des gens qui ne sont pas faits pour tenir une arme, même s'il n'y en a pas beaucoup. J'aimerais avoir le pouvoir de retirer le permis de chasser à ces gens-là. Je veux « nettoyer », comme il se doit, la chasse des gens qui ne sont pas cohérents dans leur pratique et qui représentent un danger pour eux-mêmes et pour les autres. Cela ne nous posera franchement aucun problème. Voilà quelques idées qui seront proposées à M. le ministre d'État.

Ce qui s'est passé pour les chasses traditionnelles est un grand échec pour la ruralité, pour les traditions, pour la génétique de ce que nous sommes sur ces territoires ruraux. Les chasses traditionnelles n'ont jamais affecté quoi que ce soit dans les espèces. Elles sont régies par des codes extrêmement précis issus de la directive « Oiseaux ». Vous savez que les quotas que l'on utilise dans les chasses traditionnelles doivent être inférieurs à 1 % de la mortalité naturelle de l'espèce annuelle. Cela signifie que lorsque M. le ministre d'État décide de réduire violemment ces chasses traditionnelles, nous ne sommes plus dans quelque chose de scientifique, de technique, mais dans quelque chose de politique, et c'est regrettable. À un moment donné, l'homme s'est demandé comment attraper un oiseau avec deux cailloux et un bout de bois parce que les armes à feu n'existaient pas. C'est notre histoire, c'est quelque chose de très important. Ces chasses n'ont pas d'impact pour les espèces, sinon nous serions les premiers à réagir. J'espère que, dès l'année prochaine, on reconduira les quotas tels qu'ils existaient auparavant – ils étaient déjà très inférieurs à ce qu'on pouvait obtenir puisque la plupart représentent seulement 10 % de ce 1 %.

Mme Sophie Auconie me demande d'apporter des précisions sur le fichier central des permis de chasser, qui jusqu'à présent est entre les mains de la Fédération nationale. Il est prévu que nous conservions la gestion de ce fichier, parce que nous sommes les mieux à même de le faire et que c'est chez nous que les chasseurs viennent chercher un permis de chasser – il est important qu'ils gardent un contact avec les structures des fédérations. Par contre, le fichier sera désormais ouvert au futur établissement public. On crée donc un « tremplin » entre ce fichier et l'établissement public sans aucun problème, pour qu'il puisse être opérationnel pour toutes sortes de contrôles. Mais nous avons souhaité continuer à recevoir nos chasseurs dans nos fédérations pour leur donner leur permis de chasser. Si l'État souhaitait maîtriser le fichier, il faudrait qu'il puisse délivrer, chaque année, le permis de chasser à 1 140 000 personnes, ce qui paraît quelque peu compliqué. Pour notre part, nous sommes rodés, et nous le faisons gratuitement. Nous sommes tombés d'accord sur ce point.