Intervention de Paul Christophe

Je tiens en premier lieu à saluer l'ensemble de vos interventions, qui témoignent à la fois de votre intérêt pour ce sujet essentiel et de la qualité des travaux qui sont menés au sein de cette commission, sous la présidence de Brigitte Bourguignon.

J'entends toutes vos interrogations concernant le financement du congé des aidants, mais il ne vous aura pas échappé qu'un parlementaire n'est pas en mesure de créer des charges pour l'État. La porte reste cependant ouverte, et qui sait si le Gouvernement ne pourra pas profiter de l'examen de cette proposition de loi en séance publique pour substituer à un mode de financement que je qualifierai de privé, un mode de financement public, via un fonds dédié dépendant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Cela étant, le choix d'un dispositif assis sur les primes d'assurance répond au souci de disposer d'une assiette suffisamment large pour que l'impact du prélèvement soit le plus réduit possible, sachant que son taux pourra être modulé – le rapport établit en effet que l'on s'attend à une montée en charge importante au départ, mais à un rythme de croisière qui, par la suite, devrait nécessiter un moindre financement. Par ailleurs ce choix correspond également à notre volonté de mettre en place un système pérenne, qui ne fluctue pas dans le temps.

En ce qui concerne le droit à la formation, c'est un sujet que j'avais déjà abordé lors de l'examen de ma précédente proposition de loi, étant entendu que cette question comporte deux aspects : d'une part, la formation à la fonction d'aidant – on ne s'improvise pas en effet aidant du jour au lendemain, et on peut parfois être confronté à des situations de maltraitance induite, tout à fait involontairement, par le geste ou la parole ; d'autre part, la formation professionnelle, car l'abandon de son emploi peut entraîner chez l'aidant une perte de compétences, et il ne s'agirait pas que, lors du retour à l'emploi, cela puisse devenir une cause de licenciement pour inaptitude à l'emploi.