Intervention de Paul Christophe

Votre amendement vise à encadrer la durée du temps de travail de nuit des salariés d'établissements médico-sociaux effectuant des prestations dites de « relayage » au domicile de la personne aidée pour accorder un temps de répit au proche aidant.

Si je partage vos préoccupations quant aux effets néfastes du travail de nuit à répétition, je tiens à apporter quelques précisions : tout d'abord, les dérogations aux dispositions du code du travail en matière de durée du travail de nuit pour permettre la mise en oeuvre du relayage n'ont été autorisées qu'à titre expérimental pour une durée de trois ans. Il ne s'agit donc pas d'une dérogation pérenne au droit commun, et un bilan sera remis au Parlement sur cette expérimentation avant le terme des trois ans ; ensuite, des garanties sont prévues dans le cadre de l'expérimentation, puisque la totalité des heures accomplies ne peut excéder un plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne et que, pour chaque période de vingt-quatre heures, le salarié bénéficie d'une période minimale de repos de onze heures consécutives. Avis défavorable.