Intervention de Paul Christophe

Si je comprends bien l'objet de votre amendement, vous souhaitez soustraire les petites unités de vie, c'est-à-dire les EHPAD de petite taille qui accueillent moins de vingt-cinq personnes, à l'obligation contractuelle liant l'EHPAD et le résidant.

D'une part, le sujet de votre amendement est assez périphérique par rapport à la question centrale de cette proposition de loi, dont l'objet est d'améliorer la reconnaissance des proches aidants. D'autre part, en l'état, votre amendement ne correspond pas à ce que vous proposez dans l'exposé sommaire, puisqu'il soustrait seulement les petites unités de vie à l'obligation de prévoir par contrat un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement, dit « socle de prestations ».

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous proposerai de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.