Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le groupe UAI est évidemment très favorable à cette proposition de loi défendue par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui a fourni ici un travail approfondi et dont l'expertise sur ce sujet n'est plus à démontrer.

Disons-le sans ambages, ce texte n'a pas pour ambition de révolutionner la répartition des tâches entre professionnels de santé ni d'opérer un glissement de tâches hasardeux, mais d'apporter une réponse simple et pragmatique à la problématique de l'accès aux soins visuels de nos concitoyens les plus âgés, notamment en EHPAD. Les personnes âgées de 50 ans et plus sont 96 % à déclarer avoir des troubles de la vision, contre 49 % des 20-29 ans et 71 % des 40-49 ans. Aux côtés des mesures de lutte contre les déserts médicaux et la pénurie de professionnels de santé dans les territoires ruraux et urbains contenues dans le plan santé, et auxquelles nous souscrivons, comme la télémédecine ou la suppression du numerus clausus, ce texte apporte un outil supplémentaire.

Il s'agit donc d'un dispositif volontairement simplifié, qui permet aux opticiens de réaliser des examens de réfraction dans les EHPAD. Le texte confie au pouvoir réglementaire la rédaction du décret d'application, dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Nous souscrivons aux amendements de la rapporteure, qui permettent de lever les doutes qui pouvaient éventuellement subsister. Non, cette proposition de loi n'ouvre pas le droit à la réalisation de primo-prescriptions pour les opticiens, les tests de vue ne pouvant être réalisés que dans le cadre d'un renouvellement de lunettes faisant l'objet d'une prescription en cours de validité. Par ailleurs, nous soutenons le mécanisme d'expérimentation, qui permettra une évaluation en temps réel de l'efficacité du dispositif. Nous soutiendrons donc sans réserve cette initiative, saluée lors des auditions par l'ensemble des représentants des EHPAD, qu'ils soient publics ou privés. Elle constitue un petit pas, non pas concurrent, mais bien complémentaire des mesures prises en faveur de l'accès aux soins par le Gouvernement.

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