Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Madame Ménard, je ne peux pas laisser dire qu'on vous aurait refusé de créer un groupe au motif que celui-ci n'aurait pas été constitué en fonction d'une affinité politique. Si une demande avait été déposée en vue de créer un groupe de quinze députés ou plus, elle aurait été immédiatement agréée, comme toute demande du même type.

Je rappelle qu'aux termes du règlement, seul importe le nombre de députés, quand il s'agit de constituer un groupe. Il n'y a donc pas lieu de le modifier pour pouvoir constituer des groupes par affinités thématiques ou techniques.

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