Intervention de François Pupponi

Je crois que la proposition de notre collègue est la bonne : retournons en commission ! J'ai du mal à croire que le Gouvernement engage une négociation – ce qui a été annoncé par le Premier ministre, hier – avec comme objectif qu'elle n'aboutisse à rien. Si vous votez le PLFSS en l'état, cela signifie que vous fermez la porte à toutes les négociations sur les sujets qui sont sur la table, de la CSG au reste à charge zéro. Cette dernière mesure est pourtant bonne, mais, en raison de la manière dont elle a été proposée et votée, tout le monde sait qu'elle aura pour conséquence une augmentation des tarifs pour certains adhérents.

Vous ne semblez pas d'accord, madame la ministre : les responsables des mutuelles auront mal compris, car ils disent tous qu'au bout du compte les mutuelles augmenteront, et que certains adhérents paieront. Peut-être ont-ils mal compris, mais ça finit par faire beaucoup de monde qui ne comprend pas dans ce pays !

Adopter cette motion de renvoi en commission permettrait d'attendre de voir ce que le Gouvernement propose dans les jours qui viennent. Si l'une de ses propositions a une conséquence sur ce qui a déjà été adopté dans le PLFSS, il lui suffira de déposer un amendement en commission avant que nous ne votions définitivement le texte d'ici à la fin de la semaine. Il s'agit seulement de prendre en compte ce que les gens demandent, et ce que le Gouvernement va proposer.

Commencer une négociation en ayant adopté la veille le texte qui aurait pu traduire dans la loi les résultats de cette négociation, c'est une nouvelle fois dire aux Français : « Venez négocier, mais nous avons déjà décidé ! » Dans le contexte actuel, ce n'est pas une bonne chose.

Le groupe Libertés et Territoires votera la motion de renvoi en commission. Si elle n'est pas adoptée, nous ne participerons pas à la suite de l'examen du texte, car nous ne voulons pas entrer dans le fond du débat alors que, sur la forme, on prend les Français à revers, ce que nous ne souhaitons pas cautionner aujourd'hui.