Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce rappel au règlement ne surprendra personne. Nous sommes dans une période un peu compliquée ; il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner sur le projet de loi, alors que notre programme de travail a fortement évolué au cours des dernières heures.

Demain, l'allocution de M. Juncker été opportunément remplacée par une séance de questions au Gouvernement. Mercredi aura lieu un débat consacré au mouvement des gilets jaunes. Je me félicite que cette discussion soit intégrée aux travaux de notre assemblée. Ce soir, à vingt heures, la commission des lois auditionnera M. Castaner.

Dans ces conditions, je voudrais savoir comment s'organisera la discussion du texte. Il est déjà dix-huit heures trente. Je suppose que la séance sera levée vers dix-neuf heures trente ou dix-neuf heures quarante-cinq, afin de laisser aux membres de la commission des lois le temps de se rendre à l'audition, car il n'est pas question de faire attendre le ministre.

J'imagine mal que la discussion en séance publique reprenne à vingt et une heure trente, alors que la commission n'aurait pas achevé son audition ou ses travaux.

La discussion du texte ne se présentant pas très bien, je considère que son organisation doit être précisée avant que nous l'entamions.

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