Intervention de Stéphane Peu

L'amendement tend à supprimer l'article qui donne compétence exclusive au TGI de Paris pour tous les litiges liés à la reconnaissance du droit des victimes d'actes de terrorisme à indemnisation. Issu d'une circonscription qui a souffert du terrorisme et étant en contact régulier avec les victimes, je sais à quel point le système dysfonctionne, au point qu'aujourd'hui, beaucoup de victimes ne sont toujours pas parvenues à faire reconnaître leurs droits.

Les nombreuses associations qui les défendent, ainsi que des avocats ou des magistrats, assurent que l'article ne fera qu'aggraver la situation en centralisant les affaires auprès du TGI de Paris et qu'il complexifiera la défense individualisée des dossiers qui prévaut à présent.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.