Intervention de Stéphane Mazars

... mais il est vrai que nous voyons de nombreux avantages à la centralisation du contentieux de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. Tout d'abord, il s'agit d'un contentieux technique, qu'il est opportun de confier à des magistrats spécialisés. En outre, elle assurera une unité de la jurisprudence, qui est nécessaire, car il est difficile de comprendre les différences d'indemnisation entre les tribunaux. Le contentieux de l'indemnisation sera traité avec beaucoup plus de célérité, ce qui ira, encore une fois, dans l'intérêt des victimes.

Je salue également la possibilité – ouverte par un amendement que vient d'évoquer Mme la garde des sceaux – de délocaliser des audiences, afin, par exemple, de permettre aux parties civiles de soutenir l'action publique dans la procédure sur l'attentat commis à Nice. Dans le cas d'une constitution de partie civile, le traitement du volet de l'indemnisation sera centralisé auprès du JIVAT, et l'aspect vindicatif de cette constitution viendra soutenir l'action publique.

Cette centralisation du contentieux de l'indemnisation me semble dans l'intérêt des victimes. En effet, quelle est la pratique aujourd'hui ? De nombreux dossiers sont négociés directement avec le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, et ne vont jamais devant une juridiction. Nous ne parlons donc que des dossiers qui ne seront pas traités par le FGTI et qui iront devant une juridiction, cette fois-ci spécialisée.