Intervention de Stéphane Peu

Les professionnels de la justice se sont très largement prononcés contre la création du parquet national antiterroriste, que prévoit cet article.

À l'heure actuelle, la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci sont déjà très centralisées autour de la section antiterroriste du parquet de Paris. Un parquet national ne changerait rien sur le plan des compétences.

En revanche, la création de ce parquet va isoler la lutte antiterroriste des autres secteurs de la justice. Aujourd'hui, la section antiterroriste est installée au coeur du parquet de Paris, ce qui facilite les liens avec les sections de domaines annexes à la lutte contre le terrorisme, tels que la criminalité organisée, la cybercriminalité, le financement du terrorisme – notamment par le blanchiment – et les trafics en tous genres – armes ou stupéfiants. Le Conseil d'État « observe également que la création d'un parquet national antiterroriste n'est pas sans présenter, d'une part, un risque d'isolement des magistrats affectés à ce parquet avec l'inconvénient de perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation et, d'autre part, une rigidité inutile pour adapter les effectifs de magistrats affectés à la lutte antiterroriste aux évolutions de la criminalité en la matière ».

La création de ce parquet nous paraît inutile ; les motivations affichées par le Gouvernement ne tiennent pas.