Intervention de Stéphane Mazars

Nous sommes en mesure de travailler en toute sérénité, monsieur Gosselin. C'est ainsi que le groupe La République en marche votera l'amendement du groupe communiste défendu par M. Dharréville, car il nous semble opportun.

M. le rapporteur l'a rappelé, un pourvoi en cassation formé par un justiciable en détention a parfois peu de chances de prospérer ; mais cette procédure est celle de la liberté : nous devons donc permettre à tout un chacun de l'engager en se faisant assister par un avocat, quand bien même il n'en aurait pas les moyens s'il ne peut prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Nous nous retrouvons donc sans difficulté sur ce point.

Nous prenons également acte des travaux annoncés par Mme la garde des sceaux sur l'amélioration de l'accès des justiciables, quels qu'ils soient, au pourvoi en cassation. Il paraît bienvenu, en tout état de cause, d'en rester à la situation actuelle dans l'attente de ces travaux. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il l'amendement présenté par notre collègue communiste.