Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement nous proposons de revoir l'échelle des peines, pour lui substituer le triptyque : amende, peine de probation et emprisonnement. Cette disposition, de nature à clarifier le code pénal, instaurerait une peine de probation autonome.

Ce que nous vous proposons donc, en réalité, c'est que le juge puisse apprécier, pour chaque délit, laquelle de ces trois peines est la plus adaptée, étant entendu que certains délits, à nos yeux, n'appellent qu'une peine de probation.

Qu'est-ce qu'une peine de probation, en effet ? Il peut s'agir d'un travail d'intérêt général, d'une forme de placement à l'extérieur ou d'injonctions diverses et variées – soins, stages obligatoires, bref, toute la panoplie disponible en la matière.

Nous entendons, disais-je, créer une peine de probation autonome, sans rapport avec la peine d'emprisonnement. De fait, nous ne pourrons atteindre les objectifs de désinflation carcérale sans ce nouveau triptyque et sans un réexamen approfondi de notre code pénal. Oui, l'inflation pénale, les peines de plus en plus lourdes prononcées contre un certain nombre de délits, ont conduit à envoyer en prison, à niveau de délinquance constant, un plus grand nombre de gens, et pour des durées plus longues. Voilà comment l'on en vient au constat de la surpopulation carcérale, et à la conclusion qu'il faut construire 7 000 ou 15 000 places de prison, voire 20 000 selon certains.

De surcroît, tout cela ne fonctionne pas, les récidivistes étant fort nombreux en prison. Or, on le sait, les peines de probation en milieu ouvert sont plus efficaces pour prévenir la récidive. Efficaces, elles ne le sont certes pas à 100 %, si bien que, en cas d'échec, elles peuvent choquer : tel condamné, est-on alors porté à dire, n'aurait peut-être pas récidivé s'il avait été envoyé en prison. Reste que, statistiquement, la peine de probation est bien plus efficace pour prévenir la récidive. Elle est donc de nature à faire baisser la délinquance.