Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Mon modeste plaidoyer vaudra également pour les amendements nos 1269 à 1272 , qui portent sur le même sujet.

Le groupe MODEM souhaite revoir le vocabulaire ici employé – puisque, quant au fond, nous sommes d'accord avec la création de la peine de détention à domicile, qui enrichit l'arsenal dont disposent les juges pour lutter contre la délinquance. René Frégni, auteur provençal que notre ministre de l'intérieur connaît bien puisqu'il vient de Manosque, disait : « Écrivez le mot gare et montez dans un train qui n'existe pas. » La richesse de notre vocabulaire permet en effet de s'approprier les choses, de les fixer, et sa nuance autorise la précision.

Aussi souhaiterions-nous remplacer la notion de détention à domicile par celle d'assignation pénale à domicile, afin de réserver le mot de détention aux seules incarcérations dans les établissements pénitentiaires.