Intervention de Erwan Balanant

Le présent amendement vise à permettre à la juridiction et au juge d'application des peines de disposer d'une marge d'appréciation plus importante lorsqu'ils fixent les modalités d'une détention à domicile sous surveillance électronique. En effet, ces détentions se révèlent parfois anxiogènes pour les condamnés, dans la mesure où un imprévu, comme un aléa de transport, peut être susceptible de les empêcher de respecter un horaire fixé strictement. Or le texte ne permet pas à la juridiction ou au juge d'application des peines de tenir compte de ce type d'événement lorsqu'il détermine les horaires de la détention à domicile.

Il ne permet pas non plus d'autoriser, à titre exceptionnel, le condamné à bénéficier d'un horaire un peu plus souple