Intervention de Ugo Bernalicis

On part du constat que la peine de travail d'intérêt général est trop peu prononcée aujourd'hui : c'est vrai. Et on pense qu'il faut qu'elle le soit davantage : c'est vrai, raison pour laquelle j'étais pour une peine de probation autonome lors de la discussion de notre amendement qui proposait une autre échelle des peines, où le travail d'intérêt général aurait pu être un élément important. Néanmoins, on finit par céder sur des choses qui me semblent essentielles : un travail d'intérêt général, ce n'est pas une « peine de travail », une condamnation à n'importe quel travail. Il comporte une dimension d'intérêt général, ce qui suppose qu'on fasse appel à des structures, publiques ou privées, mais nécessairement à but non lucratif. Or en ouvrant le dispositif à l'économie sociale et solidaire, aussi sympa soit la dénomination de ce secteur, on l'ouvre tout de même au secteur privé marchand, à but lucratif. Voilà la réalité. Et avec le relèvement du plafond à 400 heures, je fais confiance à de grandes entreprises ayant déjà une filiale oeuvrant dans le segment de l'économie sociale et solidaire pour proposer des postes de travail d'intérêt général au-delà des 280 heures du plafond actuel, parce que cela s'insérera bien dans leur plan de charge et que, dans le même temps, joignant ainsi l'utile à l'agréable, elles pourront se donner une bonne image. Pourquoi ne se diraient-elles pas : « Tope là ! » ?

En réalité, c'est parce qu'on a démissionné, en renonçant à proposer des postes de travail d'intérêt général là où on pourrait le faire mais où on ne le fait pas, car le principal problème, ce sont les encadrants, tout le monde le sait. Et que propose-t-on pour qu'il y en ait davantage et qu'ils soient mieux formés ? Est-ce la future agence nationale du travail d'intérêt général qui s'en chargera demain ? Non, absolument pas. C'est le coeur du problème. Quand je suis allé voir, dans ma circonscription, à Lille, le directeur du CROUS et celui du SPIP – service pénitentiaire d'insertion et de probation – , le premier m'a dit que le CROUS ne prenait pas de personnes en TIG ; or, finalement, le CROUS de Lille va proposer pour la première fois des postes de TIG, et ce uniquement parce que j'ai mis les deux services en relation !