Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Suite de la discussion de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
La séance est levée.