Intervention de Éric Ciotti

Par cet article, madame la ministre, vous renforcez la logique d'aménagement des peines. Ce faisant, vous déconstruisez la peine. Vous l'interdisez même, en dessous d'un mois de prison ! Vous rendez l'aménagement quasiment obligatoire jusqu'à six mois de prison ferme, et son principe est imposé jusqu'à un an.

Bref, on reste dans la lignée du quinquennat précédent. Ces dispositions constituent un acte de défiance à l'égard des magistrats et des tribunaux. Si un tribunal a estimé qu'il doit condamner quelqu'un à un mois de prison ferme, la peine doit être exécutée. Selon quel principe prendriez-vous, d'autorité, la décision de la déconstruire ? Cela nous choque profondément.

Non seulement vous envoyez un message de défiance aux magistrats, mais vous envoyez un message d'impunité aux délinquants et un message de mépris aux victimes. Que répondre à une victime qui croit, en sortant du tribunal, que son agresseur a été condamné, alors que la peine sera déconstruite dans l'anonymat du cabinet du juge d'application des peines ? C'est un principe extraordinairement choquant. Il faut rompre avec ces logiques, qui ont cours depuis trop d'années et qui ont installé la délinquance, la violence, comme principes de notre société. L'impunité s'est trop souvent installée.