Intervention de Ugo Bernalicis

Nous ne devons pas parler exactement du même texte : je n'ai pas du tout l'impression que la peine soit remise en cause – à l'inverse d'autres choses.

Vous parlez de paliers, madame la garde des sceaux, et, oui, les paliers provoquent immanquablement des effets de seuil. Vous dites aussi être certaine de réussir : honnêtement, je vous le souhaite, mais je crains au contraire l'échec. Je crains que l'on n'aménage plus les peines au-delà d'un an, qu'on cantonne l'aménagement aux peines entre six mois et un an. Il n'y a plus d'incarcération possible en dessous de six mois, il faut une peine en milieu ouvert ? Si vous ne changez pas le code pénal, vous vous heurterez à chaque fois à des effets de seuil ! Certains magistrats condamneront à sept, huit, neuf mois pour être sur le bon palier, au-dessus de six ; d'autres condamneront à treize mois, pour être sûr qu'au moins un mois sera exécuté.