Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 45
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement est satisfait, ou presque : l'abaissement du seuil de l'aménagement de deux à un an s'accompagne de la suppression des seuils dérogatoires pour les personnes en état de récidive légale. Dès lors, l'objectif d'individualisation, qui nous est commun, me semble atteint. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable, pour cette seule raison.
