Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 45
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends parfaitement ce qui motive cet amendement, inspiré d'une situation réelle. Reconnaissons ensemble que cet amendement ne va pas dans le sens de l'individualisation de la peine, dont il est question depuis le début de la soirée. Par ailleurs, il est assez éloigné des notions bien connues de récidive légale ou de réitération. Pourquoi un seuil à trois condamnations, pourquoi pas quatre ?
C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrais à regret un avis défavorable.
