Intervention de François Pupponi

Vous parlez de rétablir la confiance avec les élus. Je vous donnerai quelques exemples illustrant qu'il est compliqué d'obtenir la confiance lorsqu'il n'y a pas de transparence… Dans les départements, les élus, et en particulier les parlementaires, ne savent pas comment la préfecture redistribue la DSIL, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation politique de la ville (DPV). Il n'y a aucune transparence : les communes savent à peu près combien elles vont percevoir, mais on ne connaît ni l'enveloppe globale, ni sa répartition, ni les critères de répartition.

Ainsi, la DPV est calculée au niveau national, par département. On sait pourquoi tel département a tel montant, mais aucune explication n'est fournie sur la manière dont le préfet répartit cette DPV. J'ai demandé les simulations à plusieurs reprises : elles ne sont jamais arrivées… Le Gouvernement n'est-il pas capable de demander à une vingtaine de préfets comment sont réparties leurs DPV ?

Dans le cadre des réformes que vous proposez, comment ferez-vous pour que les élus locaux sachent exactement comment les dotations votées au Parlement sont attribuées, département par département, et, dans chaque département, commune par commune ?