Intervention de Didier Le Gac

Monsieur le ministre, que deviendra le conseil départemental dans les territoires concernés par les projets de fusion métropole-département, a fortiori après la création de l'ANCT, puisque seront transférées à cette dernière nombre des missions qui relèvent actuellement des départements ? Dans cette hypothèse, ces derniers, certains d'entre eux en tout cas, n'auront plus beaucoup de raisons d'être.

Ma seconde question, plus technique, porte sur la représentativité des élus municipaux dans les EPCI. Lors du congrès des maires, on a beaucoup parlé, et on parlera encore beaucoup d'ici aux élections municipales, du « blues des maires ». Celui-ci s'explique, non seulement par les exigences de leurs concitoyens, mais aussi par le sentiment qu'ils ont, à tort ou à raison, d'avoir été dépossédés d'un certain nombre de missions, de compétences, trop vite transférées à l'intercommunalité. Les lois de 2010 et 2012 ont, certes, fixé des plafonds, mais elles ont également créé des rigidités. Il conviendrait de se pencher sur la représentativité des petites communes, qui ont le sentiment d'être écrasées au sein de l'intercommunalité et de ne pas pouvoir jouer leur rôle.