Intervention de Jean-François Cesarini

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les petites communes n'avaient pas forcément l'ingénierie nécessaire pour étudier et anticiper les conséquences de leur intégration dans des EPCI. Lundi dernier, le président Cazeneuve, notre collègue Leclabart et moi-même étions dans le Gers, où l'on nous a demandé de faciliter, dans le cadre de la création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, le mécénat de compétences, notamment entre la métropole voisine et des EPCI, sur des missions ou des projets particuliers, voire sur des coopérations entre EPCI. Êtes-vous favorable à ce type de facilités ?

Par ailleurs, comment faire en sorte que la future agence ne soit pas seulement une banque destinée à financer des infrastructures ? On sait que le Président de la République a défini une philosophie et un cadre, en indiquant que les territoires administratifs ne devaient pas délimiter les projets mais que les projets devaient délimiter des territoires, en privilégiant les bassins de vie plutôt que des frontières administratives anciennes. Comment faciliter l'accompagnement par cette agence de projets de pays ou de pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et, plus généralement, de syndicats mixtes ouverts ? Il s'agit de promouvoir des projets public-privé, à l'instar de ce que vous avez fait avec les contrats de transition écologique, plutôt que de permettre à chaque collectivité de financer son gymnase, son rond-point ou son théâtre.