Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 8h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Monsieur le ministre, j'aurais dû, tout à l'heure, vous remercier de nous avoir transmis les simulations que nous avions demandées. Je reconnais bien volontiers que, si l'on peut naturellement mieux faire, nous n'avons jamais bénéficié d'une aussi grande transparence qu'aujourd'hui, y compris sur les compensations d'exonérations, qui nous ont été transmises par M. Darmanin.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'assouplissement des accords locaux qui interviendra après les prochaines élections municipales ? Il conviendrait de ne pas oublier, dans le cadre de cette réflexion, la question de la place des femmes, notamment dans les intercommunalités. Je rappelle que neuf présidents d'EPCI sur dix sont des hommes…

Par ailleurs, compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation et du niveau d'intégration actuel entre communes et EPCI, on ne peut pas en rester aux potentiels financiers actuels. Il faut que nous réfléchissions à cette question.

Enfin, ma collègue Marie-Noëlle Battistel m'a demandé de vous interroger sur les concessions hydrauliques qui vont arriver à échéance. Nous voulons maintenir la gestion publique de ce bien commun, car il y va – il est particulièrement important de le souligner dans le débat actuel – de notre souveraineté énergétique. Ces barrages produisent, certes, de l'électricité, mais ils permettent surtout de gérer cette ressource précieuse qu'est l'eau. Avez-vous une idée de ce qu'il va advenir de ces concessions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.