Intervention de André Chassaigne

Alors qu'en l'état, l'élément déterminant est le vote du 11 décembre à la Chambre des Communes, nous serons appelés à nous prononcer la veille sur le projet de loi d'habilitation. Pourquoi, s'interroge le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne pas attendre de connaître le sens du vote britannique et remettre ce projet de loi sur la table en fonction du résultat ? L'exigence d'anticiper sans connaître exactement la conclusion des discussions entre le Conseil européen et le Royaume-Uni pose une difficulté juridique.

Dans les ports de Calais, spécialisé dans le transport de passagers, de Dunkerque, spécialisé dans le transport de marchandises et de Boulogne, qui se consacre à la pêche, les barrières douanières demanderont des infrastructures nouvelles considérables ; des mesures doivent donc être prises à cet effet. Surtout, il y a la question des douanes. Pour cette administration sacrifiée depuis vingt ans, avec la suppression de près de 6 000 emplois, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit le recrutement de 700 agents seulement. Pensez-vous que cet effectif supplémentaire suffira au regard de l'ampleur des importations et des exportations de marchandises ? Ce sujet d'une extrême gravité suscite de grandes inquiétudes.

Ensuite, je me ferai la voix des chefs d'entreprise, petites et moyennes notamment, pour parler des contrats. Les contrats à exécution immédiate seront portés à bonne fin, mais qu'en sera-t-il des contrats à exécutions successives et de ceux qui comportent des clauses permettant d'éventuels développements nouveaux ? Des problèmes techniques gigantesques se profilent, qui provoquent de très vives inquiétudes au sein de nos PME. Qu'en sera-t-il ?

En matière de défense, chacun sait que les Anglais sont la tête avancée de l'OTAN au sein de l'Union européenne. Dans ce contexte, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne peut-il avoir une conséquence pour l'Europe de la défense ? La perspective se dessine-t-elle d'avancer vers une armée européenne ? Mais qu'en sera-t-il des projets partagés existant, dont celui du futur missile de croisière ?

Enfin, le concept de l'attractivité financière, nouveau prétexte pour servir les « premiers de cordée » et les hauts salaires, doit être abordé avec prudence. Il ne faudrait pas que, sous prétexte de dérouler le tapis rouge aux banques pour favoriser leur installation, on sacrifie davantage encore notre droit social et la protection des salariés, tout en servant la soupe aux plus favorisés.