Intervention de Muriel Pénicaud

MM. Mignola et Vercamer ont évoqué le financement du dialogue social et je crois que c'est effectivement une clé importante. On ne peut prétendre renforcer le dialogue social en faisant l'économie de sujets tels que les carrières des représentants du personnel, les moyens et leur transparence.

Une première réponse a été apportée en 2014 avec la création d'un fonds pour le financement du dialogue social. Nous envisageons également de consacrer dans les ordonnances la possibilité pour les accords de branche de prévoir des financements complémentaires pour un secteur donné. Dans notre esprit, cette compétence doit être réservée à la branche.

Je voudrais en conclusion rebondir sur les propos de MM. Taché et Chiche et de Mmes Petit et Grandjean et saluer le courage dont on fait preuve sur les bancs de cette assemblée pour aller de l'avant, aller vers l'exigence de la confiance. Cela n'a rien de béni-oui-oui, la confiance car il faut du courage pour avoir la confiance de trouver des solutions gagnant-gagnant permettant de rénover notre modèle social, en co-construction avec les partenaires sociaux, pour plus de liberté, plus de protection, plus de qualité de vie au travail, plus d'efficacité économique et, in fine, plus d'emplois.