Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, 700 douaniers supplémentaires sont recrutés. Savons-nous déjà à quelle date ils seront sur le terrain et connaissons-nous déjà leur répartition entre les différents ports et les différentes zones frontières ? Par ailleurs, donnez-vous aux douanes des consignes pour qu'elles augmentent le nombre de contrôle, pour qu'elles augmentent ou réduisent le taux de contrôle des camions qui arrivent dans nos ports ou empruntent le tunnel ?

Qui dit frontière dit duty free, ce qui renvoie, à Calais, à un certain âge d'or. Quelles en seront les modalités concrètes, notamment en cas de hard Brexit, auquel cas il s'appliquerait dès le 30 mars ?

Par ailleurs, comment éviter toute distorsion de concurrence entre ports français et ports flamands ? Quels mécanismes permettront de s'assurer de l'absence de dumping au contrôle ?

Pour ce qui est de l'aménagement des zones de dédouanement, nous en avons déjà beaucoup parlé lors du comité de pilotage qui s'est tenu à la préfecture de Calais il y a quelques semaines. Je crains que nous ne nous retrouvions avec du « provisoire qui dure ». Les collectivités locales connaissent bien cela. Quand une classe doit être ouverte, on installe un Algeco ou autre module préfabriqué, et nous savons qu'il reste là pendant trente ans ! Ne risquons-nous pas la même chose avec cette zone temporaire et au port et au tunnel ? Quelle est votre position, monsieur le ministre ? J'ai bien compris qu'il faut attendre un retour de la Commission européenne, mais privilégiez-vous d'ores et déjà une solution ?

Enfin, l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont bénéficiera le port de Calais donnera-t-elle lieu à des compensations au profit des collectivités territoriales, en particulier la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, qui a financé, en partie, l'extension dudit port et en attendait des retombées fiscales dont elle se trouve donc privée ?