Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Merci infiniment, monsieur le ministre.

Je voudrais faire une petite observation, assez politique, sur ce que vous avez appelé les « accords de transit ». Je crois que vous avez tout à fait raison sur le fond : il est évident qu'il faudra des mesures permettant d'assurer la libre circulation. Néanmoins, je vous invite à ne pas trop populariser cette notion dans la mesure où elle peut donner l'idée, au moment où les Britanniques vont se prononcer, qu'il y aurait deux sortes d'accords possibles : celui de 600 pages négocié par M. Barnier, et puis de toute façon, si celui-ci ne passe pas, un accord de transit qui permettrait de toute manière d'assurer l'essentiel. C'est un message qui pourrait être utilisé très cyniquement par les adversaires de l'accord existant. Je pense que vous devriez utiliser cette idée géniale de communication qui avait été celle de Jean-Pierre Chevènement à l'issue de la guerre scolaire, lorsqu'il avait parlé de « mesures simples et pratiques ». Il faudra prendre des mesures pour assurer la libre circulation, mais sans utiliser le terme d'accord car ce serait ouvrir la porte à une seconde négociation. Or notre position fondamentale est qu'il n'y en aura pas – même si l'avenir disposera, comme toujours.

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